La loi Hadopi définitivement adoptée en France

L’entrée en vigueur du texte reste suspendue à la décision du Conseil constitutionnel et au futur « paquet télécom » de l’Union européenne.

Il n’a fallu que deux heures et demi aux sénateurs pour examiner une dernière fois le texte présenté par la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel. En comparaison de l’Assemblée, où il a déchaîné les passions, le projet Création et Internet a été débattu dans une ambiance beaucoup plus consensuelle au Sénat. Les sénateurs n’ont pas modifié le texte adopté la veille par les députés par 296 voix contre 233.

Majoritairement favorables, contrairement à leurs collègues députés, au dispositif de « riposte graduée » contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films, les sénateurs socialistes ont refusé de participer au vote de mercredi. « Nous refusons de jouer le rôle de supplétifs d’une majorité parlementaire défaillante », a déclaré leur orateur Serge Lagauche, qui a déploré le « retard pris par le gouvernement » sur ce texte. Les cinq Verts, les deux sénateurs du Parti de gauche et quelques socialistes ont voté contre, à l’image de Samia Ghali qui a qualifié le texte de « dépassé et ringard ».

Issu de l’accord conclu à l’Elysée le 23 novembre 2007 entre l’État, les fournisseurs d’accès à Internet et les représentants de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, le projet de loi est en navette depuis le 18 juin 2008. Il a déchaîné les passions à l’Assemblée, sur Internet et dans les milieux artistiques, et divisé la majorité comme l’opposition.

Le 9 avril dernier, les députés ont infligé un camouflet au gouvernement en rejetant les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Ce rejet surprise est intervenu en raison de l’absentéisme des députés de la majorité et du « coup du rideau » de l’opposition, dont une dizaine de députés a surgi au dernier moment pour inverser le rapport de forces.

Le texte adopté par le Parlement correspond à celui de la CMP. Les internautes qui téléchargent illégalement de la musique ou des films recevront deux courriels, puis une lettre recommandée. En cas de récidive dans un délai d’un an, leur accès Internet pourra être coupé pour une durée de deux mois à un an. Une nouvelle autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), sera chargée de mettre en œuvre ce dispositif.

En nouvelle lecture, la majorité a durci le dispositif en réintroduisant la « double peine » : les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès. La majorité a aussi supprimé l’amnistie pour les internautes condamnés pour téléchargement illégal avant l’entrée en vigueur de la loi.

Mais le feuilleton est loin d’être terminé. Les socialistes vont d’abord saisir le Conseil constitutionnel, notamment pour réclamer la suppression de la « double peine ».

Le combat va surtout se jouer au niveau européen. Le Parlement européen a en effet infligé le 6 mai dernier un nouveau camouflet au gouvernement français en adoptant un amendement au « paquet télécom » stipulant qu’``aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée ».

Cet amendement de Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts) va maintenant être négocié avec le Conseil dans le cadre de la procédure de « conciliation » entre les deux organes législatifs européens. S’il était confirmé, il pourrait rendre caduques les dispositions de la loi Hadopi, le droit européen s’imposant au droit français.


En gros, venez tous en Belgique On est, pour le moment, épargné par ce genre de méthode :p

Franchement... y a un truc que je comprends pas. On nous dit le piratage, c'est du vole. D'accord.
C'est du vole, mais du petit vole alors? Du vole pas vraiment vole? Bah oui, les sanctions sont pas vraiment des sanctions.
Imagine, tu voles dans un magasin, première fois qu'on te choppe, un e-mail, deuxième un e-mail, troisième, un courrier, puis quatrième, attention mesure un peu draconienne, on te supprime l'accès au magasin??? J'avoue que je comprends pas. Mais ça empêchera pas les gens de télécharger. C'était quoi le risque si on se faisait chopper avant?

Ça n'empêchera pas le téléchargement illégal jusqu'à ce que bcp de personnes se fassent choper... alors la les gens vont commencer à réfléchir.

Notez qu'il existe bcp de méthode pour contourner les ip etc... (la seule détection possible étant par ip).

Je pense que ce qui est surtout visé c'est le p2p et le torrent, pour le reste (megaupload, rapishare, ftp, etc...) je vois mal les gars aller télécharger chaque fichier pour vérifier leur contenu.

Surtout que Megaupload étant une "société" américaine, il en ont rien à carrer de notre petit excité national...

De plus, proxies et autres softs (genre Peers Guardian) peuvent nous protéger des mouchards...

En gros pour démasquer les voleurs nioutaich, ils vont créer des Peers bidons branchés sur tel ou tel fichier p2p qui cartonne, et enregistrer toutes les adresses ip avec lesquelles les Peers vont communiquer.

Messieurs mesdames voilà venu le jour de l'avènement ds proxies. Ils vont bientôt prendre le pouvoir... ^^

Le pire c'est que le but officiel de cette loi est de protéger les droits d'auteurs ...
Protéger les droits des maisons de disques ouai !

Donc, il veulent forcer les gens a racheter des dvds/cd/jeux, mais vu qu'il n'ont toujours pas compris que mettre 15€ dans un album (jusqu'a 20 parfois, pour finalement que l'artiste touche 1€) va faire chier les gens, ils vont d'ici 3-4 ans passer a la licence globale.

Sauf si les artistes se rebellent. Et ça commence.

j'utilise du thor depuis je sais pas combien de temps ...
j'ai uploader des milliers et des milliers de giga poster des liens sur des forums et j'ai jamais rien pris ....
il suffit de connaitre bien le réseaux pour passer au travers des mailles du filet ...
et comme d'habitude c'est toujours les meme qui vont prendre ! la petite fille de 12 ans qui à télécharger une chanson pour la mettre sur son i pod ....
je suis fiere d'etre français mais parfois le manque de culture de l'état ça fais peur :p trés peur ^^

si il y en as qui veulent des solutions je peux en donner ^^

J'ai vu plusieurs artistes qui disaient que le téléchargement est une bonne chose pour eux:
- ils gagnent en notoriété
- ça fait venir du monde aux concerts
- ça fait vendre des produits dérivés (sur lesquels les artistes touchent presque plus que sur les CD...)

krouby a écrit:et comme d'habitude c'est toujours les meme qui vont prendre ! la petite fille de 12 ans qui à télécharger une chanson pour la mettre sur son i pod ....
je suis fiere d'etre français mais parfois le manque de culture de l'état ça fais peur :p trés peur ^^

Complètement d'accord avec toi, avec l'Etat français c'est toujours la meme, c'est limite si ils font pas sa juste pour s'en mettre plein les poches c'est a ce demandé ..
Et comme a dit Skill, avec ce petit excité au pouvoir on a beaucoup de soucis a ce faire ..

Outre la loi HADOPI, vous préféreriez vivre en Belgique ?

Jamais.

Et avec la loi HADOPI ?

Non plus , je ne télécharge pas ; )

En Belgique personne télécharge non plus

s!mK a écrit:En Belgique personne télécharge non plus

True! Nobody!

Sert a rien cette loit , y'auras toujours moyen de telecharger illegalement, sa ne s'aretteras pas comme sa

Vive le DOWNLOAD LIBRE ^^!!

Pfff cette loie est complètement bidon pour moi. On a plus le droit d'écouter de la musique gratuitement.


Bientôt ils vont carrément te demander de payer les vidéos que l'on regarde comme dans youtube exemple.


(ceci n'est qu'une façon de parler).

Silence a écrit:Outre la loi HADOPI, vous préféreriez vivre en Belgique ?

Tout sauf sa , c'est des fake les belges hihi
<3 Silence

Moi je serai intéressé, à titre d'information bien sûr ^^" , de savoir comment passer outre ce mode de surveillance
Quelqu'un pourrait faire un petit tuto ou qqch comme ça, à titre de euh, culture générale, juste pour savoir comment on fait (exactement comme les tutos pour pirater le wi-fi quoi, pour voir comment on fait xD)

http://www.routeurhadopi.fr/
acheter et vous pourrez télécharger sur la connection du voisin ( joke biensur )

cette loi c'est juste pour se donner bonne conscience .... pour avoir fais face à la justice sur ce genre d'affaire ( téléchargement ou upload ) il y a pas besoin d'avocat à pars grosse affaire ^^ juste de bonne connaissance !

non mais laisser les voter des loi à la con ça les occupe les politiques

Marsupio a écrit:non mais laisser les voter des loi à la con ça les occupe les politiques

Biiip ! Vous venez de perdre deux point, sur votre permis de poster, pour crîme contre le code de moralité du langage.

La loi anti-piratage bloquée en France



Coup d’arrêt pour la loi française contre le téléchargement illégal, dite Hadopi. Le Conseil constitutionnel français a invalidé sa principale disposition : l’accès à internet ne pourra être coupé par une autorité administrative.
La loi anti-piratage bloquée en France

« C’est une grande victoire pour les internautes français et un pas de plus vers la reconnaissance du droit à un accès internet », déclare, par téléphone, Jérémie Zimmermann, l’administrateur du site laquadrature.net et opposant déclaré à la loi « Création et internet » (dite Hadopi). Le Conseil constitutionnel français a retoqué le dispositif controversé dit de « riposte graduée » de la loi. Considérant que l’« internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation », et qu’« en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime ». Les Sages rappellent que « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ». La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne peut donc pas être juge et partie.

Il y a quelques semaines, le parlement français a adopté cette loi après une série de rebondissements et de polémiques. Le texte, soutenu par l’Elysée, est destiné à limiter le phénomène du téléchargement illégal en France. Une des grandes mesures de ce texte est la suspension de l’accès à l’internet de l’abonné après deux infractions observées la Hadopi.
Sur les traces du Parlement européen

« Le Conseil constitutionnel a remis la France dans le droit chemin européen », assure Jérémie Zimmermann. Il y a quelques semaines, le Parlement européen avait voté en faveur d’un amendement contre la suspension de l’accès à l’internet, estimant qu’il constitue une liberté fondamentale.

En clair, sans ses pouvoirs de sanction, la loi Hadopi ne devient qu’une simple balance.

Jérémy Chauche (St.) avec AP et AFP

ça vous dérange si je rigole ?

c'etait courru d'avance ...
puisque je vous dit que ça les occupent, en politique ils ont que ça à foutre entre dormir et voter des loi marant fun qui servent à rien.
faut bien qu'ils fassent semblant de travailler !